Droit de l'urbanisme 2022/23

Parutions

par Bernard Drobenko Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et réglementaires

Ce mémento du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les régles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux.

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